Estimez l'impôt sur la cession d'actions, de parts ou de titres et comparez le prélèvement forfaitaire de 12,8 % au barème progressif, en tenant compte des abattements, des moins-values antérieures et de l'abattement du dirigeant partant à la retraite.
L'option pour le barème est globale : elle s'applique à l'ensemble de vos revenus et gains de capitaux mobiliers de l'année. L'économie de CSG déductible suppose un revenu imposable l'année suivante au même taux marginal.
Cette estimation applique les règles françaises à un cédant résident et laisse de côté la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et la contribution différentielle, qui peuvent ajouter plusieurs points. Elle ne vérifie ni les conditions des abattements, ni le cas des titres détenus par une holding ou dans un PEA, ni les alternatives à la cession : apport à une holding, donation avant cession, ou départ de France, qui déclenche l'exit tax sur les participations importantes. Pour un cédant qui réside ou a résidé à l'étranger, ou de nationalité américaine, la même plus-value est souvent imposable dans deux États, et le calendrier de la cession par rapport à un changement de résidence peut tout changer. Ces choix se font avant le protocole de cession.
Pour un premier échange sur votre situation, en français ou en anglais :
contact@noebarkate-avocat.com